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Tabagisme en entreprise

Les pauses cigarettes en entreprise sont souvent un moment convivial de détente, mais malheureusement une épreuve compliquée pour la personne qui a décidé d'arrêter de fumer. Il faut planifier et organiser ce moment différemment. En suivant l'exemple des non-fumeurs, par exemple.


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1. Les restrictions par la loi


Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail (articles L.3512-8 [1] et R.3512-2 du Code de la santé publique [2] )

La loi a prévu différentes sanctions relatives à ses différentes prescriptions.


Les salariés qui fument sur leur lieu de travail encourent la même sanction que toute personne fumant dans un lieu à usage collectif. Il s’agit d’une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €.manière positive. La loi autorise l’employeur à mettre en place un emplacement réservé aux fumeurs à l’intérieur des locaux de l’entreprise. Il y a alors un certain nombre de règles à respecter.

L’emplacement doit être clos et spécialement dédié à la consommation de tabac. Aucune autre prestation ne peut y être effectuée

Avant de faire la maintenance ou l’entretien du fumoir, il faut renouveler l’air pendant une heure sans aucun occupant

L’espace fumeur ne doit pas dépasser 35 m2 de surface et ne peut pas représenter plus de 20% de la surface totale des locaux.

Il ne doit pas constituer un lieu de passage, les non-fumeurs ne doivent jamais être contraints d’y entrer.Depuis le 1er octobre 2017 la cigarette électronique fait également l’objet d’une interdiction dans les lieux à usage collectif. L'employeur est tenu d'adapter l'affichage d'interdiction afin d'inclure le vapotage. L'interdiction du vapotage sur le lieu de travail est un peu plus souple que l’interdiction du tabac.

En effet l’interdiction de vapoter ne s’applique pas au lieu recevant du public. Il est donc encore autorisé, pour le public comme pour les salariés de vapoter dans les cafés, les restaurants les hôtels, etc.



2. Les initiatives contre le tabagisme en entreprise


L’employeur a l’obligation de protéger les salariés contre les risques du tabagisme passif au sein de l’entreprise.

Plus précisément l’employeur a trois obligations relatives à la lutte contre le tabagisme passif.

En premier lieu l’employeur est tenu de rappeler l’interdiction de fumer dans la totalité des locaux couverts et fermés au moyen d’un affichage adéquat.

Deuxièmement, dans le cas où l’employeur décide l’installation d’un espace fumeur exclusivement à la pause cigarette il est tenu de respecter un certain nombre de normes édictées par la loi, que nous verrons en fin d’article.

Enfin, l’employeur est tenu de ne pas inciter les salariés à l’intérieur des locaux de l’entreprise. Par exemple par la mise à disposition de cendrier. Au bout de 6 heures de travail journalier, une pause de 20 min est obligatoire. Certains accords collectifs prévoient une pause plus longue.

Mais au-delà de cette pause obligatoire, le salarié reste à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer à ses occupations (L212-4 du Code du travail).

Toute pause au-delà des 20 min obligatoires est donc soumise à l’autorisation de l’employeur, qui peut décider de l’interdiction de fumer pendant les heures de travail.

Dans la majorité des cas les entreprises tolèrent ces pauses, mais juridiquement rien ne les y oblige.



Cependant cette interdiction doit être motivée par un danger (présence de matière chimique ou inflammable par exemple).

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La santé pulmonaire s'améliore considérablement au fil du temps. La toux et l'essoufflement diminuent, et les risques de maladies respiratoires chroniques, tels que la bronchite chronique et l'emphysème, diminuent progressivement. De plus, le risque de cancer du poumon diminue significativement, de même que celui d'autres cancers liés au tabagisme.


L'impact positif de l'arrêt du tabac s'étend également au système immunitaire. Le corps devient plus résistant aux infections, et la capacité de guérison des plaies s'améliore. Les avantages se font ressentir dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, de la qualité du sommeil à la capacité de concentration.


3. Les inconvénients du tabagisme en entreprise


En vertu de ses pouvoirs d’organisation de l’entreprise et de ses obligations de sécurité, l’employeur peut interdire la cigarette même dans les lieux ouverts qui dépendent de l’entreprise. Il est donc possible à l'employeur de décider de l'interdiction de fumer sur le parking de l'entreprise par exemple.


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Il existe dans beaucoup d’entreprises une tolérance permettant aux salariés de faire régulièrement de courtes pauses, par exemple pour boire un café ou fumer. Ces pauses cigarette ne constituent pas un droit pour les salariés, mais relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Ce dernier peut mettre fin à la tolérance ou la restreindre, notamment s’il constate des abus.


Parfois, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui prévoit le nombre de pauses cigarettes. le risque pour le collaborateur est l’usage abusif de la pause cigarette !


En cas d’abus, sachez que cette dernière peut être sanctionnée voire supprimée. Le but étant de gérer les excès. Mais dans la pratique, il est toujours délicat de devoir préciser à un collaborateur que ses temps de pause sont trop souvent répétés. Pour garder une équité avec les non-fumeurs il serait judicieux d’encadrer les pauses cigarettes par le biais du règlement intérieur permettant ainsi de concilier les attentes respectives du collaborateur fumeur, des non-fumeurs et celles de l’entreprise.



Conclusion


La pause cigarette ne permet pas seulement un moment de détente mais souvent aussi un moment de convivialité. Pour arrêter de fumer il vaut mieux renoncer à ces pauses ou les remplacer par une pause différente, un jus de fruit, un verre d'eau ou un fruit, un autre endroit et avec d'autres personnes. C'est plus facile à nos jours qu'à l'époque ou fumer était autorisé partout, dans les lieux fermés, les transports etc. Il faut du courage et de la volonté pour arrêter de fumer mais le résultat est une vie en pleine forme et en bonne santé.



Et vous ? Où en êtes-vous ?

L'auriculothérapie est un moyen efficace et indolore pour arrêter de fumer.

N'hésitez-pas à nous contacter au 06 09 59 29 88.


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